Diffusion de la donnée
Diffusion de la donnée¶
Jeu de caractères (encodage) de la donnée¶
Définition¶
Il s’agit d’une information purement technique précisant l’encodage utilisé pour générer le fichier d’échange de la fiche au format XML. Il est normalement définit par l’application utilisée.
Parmi les valeurs possibles d’encodage des caractères de la fiche définies par la norme ISO 19115 (liste B.5.10 MD_CharacterSetCode), dans le cadre du partenariat CIGAL, les valeurs proposées par défaut sont utf8, utf16, 8859part1, 8859part15 et 8859part16 (cf. liste complète en annexe 3).
Table: Liste des jeux de caractères proposés dans le cadre du partenariat CIGAL
| Id | Code ISO | Nom du standard de codage des caractères |
|---|---|---|
| 4 | utf8 | 8-bit variable size UCS Transfer Format, based on ISO/IEC 10646 |
| 5 | utf16 | 16-bit variable size UCS Transfer Format, based on ISO/IEC 10646 |
| 6 | 8859part1 | ISO/IEC 8859-1, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 1: Latin alphabet No. 1 |
| 20 | 8859part15 | ISO/IEC 8859-15, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 15: Latin alphabet No. 9 |
| 21 | 8859part16 | ISO/IEC 8859-16, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 16: Latin alphabet No. 10 |
Recommandations¶
La valeur par défaut est utf8.
Exemples¶
Jeu de caractères : utf8
Jeu de caractères : 8859part1
Références techniques¶
INSPIRE:
- Identifiant: -- - Nom: (Encodage de caractères) - Obligation/condition: Obligatoire pour les données de l’Annexe 1
ISO 19115:
- Identifiant: 40 - Nom: characterSet - Code: dataChar - Obligation/condition: Core ISO - Type: Liste fermée de valeurs - Cardinalité: 1 - Xpath: identificationInfo/*/characterSet
Implémentation:
- Par défaut, valeur définie à `utf8`. Se référer à la norme ISO 19115 pour plus d’informations.
Format de diffusion¶
Définition¶
Ces informations indiquent le ou les formats dans lesquels la donnée est disponible auprès du fournisseur. Il est demandé de précisé la version du format. Les spécifications ou une description du format peuvent également être renseignées.
Recommandations¶
Privilégier les formats communément utilisés dans les SIG et notamment les formats d’échange. Il est recommandé d’indiquer le nom du format en toute lettre en plus de l’extension du fichier lorsque c’est le cas.
Exemples¶
Format de diffusion :
- Nom du format:
Shapefile (shp) - Verison du format:
1.0.
Références techniques¶
Nom du format¶
INSPIRE:
- Identifiant: -- - Nom: -- - Obligation/condition: --
ISO 19115:
- Identifiant: 285
- Nom: name
- Code: formatName
- Obligation/condition: --
- Type: Chaîne de caractères
- Cardinalité: N
- Xpath: identificationInfo/*/distributionInfo/*
/distributionFormat/*/name
Implémentation:
- Les formats d’encodage par défaut d’INSPIRE sont ISO 19136 (GML 3.2.1) et les formats associés. Les formats d’encodage courants sont Shape, MIF-MID, etc… - Des données produites selon les spécifications de données INSPIRE seront par défaut encodées selon ISO 19136 (GML) ou ISO/TS 19139. - Se référer aux spécifications INSPIRE pour plus de détails.
Version du format¶
INSPIRE:
- Identifiant: -- - Nom: -- - Obligation/condition: --
ISO 19115:
- Identifiant: 286
- Nom: version
- Code: formatVer
- Obligation/condition: --
- Type: Chaîne de caractères
- Cardinalité: N
- Xpath: identificationInfo/*/distributionInfo/*
/distributionFormat/*/version
Implémentation:
- Aucune observation
Spécification du format¶
Dans le cadre d’Inspire, proposer une liste fermée de valeur correspondant aux restrictions d’accès public INSPIRE (cf. tableau ci-dessus)
Limites et contraintes légales d’accès et d’utilisation¶
Généralité sur les contraintes légales d’accès et d’utilisation¶
Ces informations concernent l’approche légale des limites et contraintes d’accès et d’utilisation de la donnée. Les limites d’usage de la donnée relatives à ses caractéristiques techniques (échelle, précision, etc.) sont à renseigner dans le texte sur la qualité de la donnée (cf. paragraphe 5.3).
Pour définir les limites et contraintes légales d’accès et d’utilisation de la donnée, 4 informations sont à renseigner :
- Les contraintes de sécurité liées au niveau de classification ou de confidentialité de la donnée (donnée sensible, donnée secret défense, etc.)
- Les contraintes l’égales d’accès et d’utilisation publique liées à des restrictions permises par la directive Inspire (données sur les espèces menacées, données nominatives, etc.)
- Les contraintes l’égales d’accès et d’utilisation liées à l’existence d’autres restrictions imposées par la loi (droits d’auteur, licence, etc.)
- Les conditions légales d’utilisation de la donnée liées à des contraintes administratives d’usage et d’accès (redevances, droits de représentation, mentions légales, etc.)
Les 3 premières informations dépendant de listes fermées de valeurs. La dernière permet la saisie de texte libre.
Dans le cadre du partenariat CIGAL il est proposé de mettre en œuvre ces éléments de la façon suivante :
- Le niveau de confidentialité est une liste de valeurs (secret, confidentiel, etc.) à saisir obligatoirement et ayant par défaut la valeur
Non classifié(cf. paragraphe 6.3.2) - Les contraintes légales d’accès et d’utilisation définis par la directive INSPIRE correspondent à une liste de valeurs relatives au code de l’environnement et à la directive INSPIRE. Par défaut, la valeur est fixée à
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE(cf. paragraphe 6.3.3). - Les contraintes légales d’accès et d’utilisation liées à d’autres restrictions imposées par la loi sont définies via une liste de valeurs relatives au droit d’auteur / propriété (brevet, licence, etc.). Par défaut ce champ est non renseigné et non obligatoire (cf. paragraphe 6.3.4).
- Les conditions et mentions légales d’utilisation sont saisies sous forme de texte libre et viennent compléter les informations des 3 listes précédentes. Par défaut, la valeur renseignée est
Aucune condition d’accès ne s’applique. Il est cependant recommandé de bien préciser les mentions légales et les sources à faire figurer sur les supports utilisant les données (cf. paragraphe 6.3.5).
Niveau de classification ou confidentialité de la donnée¶
Définition¶
Information sur le niveau de classification ou confidentialité de la donnée.
La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit par la norme ISO 19115 (liste B.5.11 MD_ClassificationCode) et reprise dans le tableau suivant.
Table: Liste des valeurs pour la classification de la donné
| Id | Code ISO | Intitulé | Nom de la restriction d’accès à la donnée |
|---|---|---|---|
| 1 | unclassified | Non classifié | La donnée ne revêt pas un caractère sensible |
| 2 | restricted | Restreint | Le caractère sensible de la donnée restreint son utilisation ou sa diffusion |
| 3 | confidential | Confidentiel | La donnée présente un caractère confidentiel. |
| 4 | secret | Secret | La confidentialité de la donnée implique des mesures de protection particulière |
| 5 | topSecret | Top secret | La confidentialité de la donnée implique des mesures de protection extrêmes |
Recommandations¶
La valeur par défaut est fixée à Non classifié.
Une seule valeur peut-être renseignée.
La classification de la donnée à un niveau supérieur de confidentialité, autre que Non classifié indique le caractère sensible de la donnée. Elle doit être justifiée légalement.
Exemples¶
Niveau de confidentialité : Non classifié
Références techniques¶
INSPIRE:
- Identifiant: Part B 8.2
- Nom: Limitation on public access (Conditions applicables
à l’accès et l’utilisation)
- Obligation/condition: Obligatoire
ISO 19115:
- Identifiant: 74
- Nom: classification
- Code: classification
- Obligation/condition: --
- Type: Liste fermée de valeurs
- Cardinalité: 1
- Xpath: identificationInfo/*/resourceConstraints/*
/classification
Implémentation:
- Par défaut `unclassified`
Contraintes légales d’accès public selon INSPIRE¶
Définition¶
Cette information renseigne l’utilisateur sur les contraintes d’accès publics imposées par la loi au regarde la mise en œuvre d’Inspire.
La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG) et reprise dans le tableau suivant
Table: Liste des valeurs pour la définition des contraintes légales d’accès public selon INSPIRE
| Id | Raison légale | Intitulé de la contrainte |
|---|---|---|
| 0 | Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE | Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public. |
| 1 | L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.a) | La confidentialité des travaux des autorités publiques, lorsque cette confidentialité est prévue par la loi. |
| 2 | L124-5-II-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article13.1.b) | Les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale. |
| 3 | L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c) | La bonne marche de la justice, la possibilité pour toute personne d’être jugée équitablement ou la capacité d’une autorité publique d’effectuer une enquête d’ordre pénal ou disciplinaire. |
| 4 | L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d) | La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal. |
| 5 | L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e) | Les droits de propriété intellectuelle. |
| 6 | L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f) | La confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers concernant une personne physique lorsque cette personne n’a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque la confidentialité de ce type d’information est prévue par la législation nationale ou communautaire. |
| 7 | L124-4-I-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g) | Les intérêts ou la protection de toute personne qui a fourni les informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la loi puisse l’y contraindre, à moins que cette personne n’ait consenti à la divulgation de ces données. |
| 8 | L124-4-I-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h) | La protection de l’environnement auquel ces informations ont trait, comme par exemple la localisation d’espèces rares. |
Il est précisé que l’article L124-4-I du code de l’environnement (cas 1, 4, 6, 7 et 8) ne peut pas être invoqué pour justifier une restriction d’accès public à des informations concernant des émissions dans l’environnement (article L 127-6 du même code). Par ailleurs, selon l’article L127-8-IV du code de l’environnement, une restriction d’accès public au titre de l’article L124-5-II 1er ou 2ème alinéa du code de l’environnement (cas 2 et 3) induit une restriction de partage de la donnée entre autorités publiques.
Recommandations¶
La valeur par défaut est Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE.
Exemples¶
Contrainte légale d’accès public selon Inspire : Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE.
Références techniques¶
Contrainte d’accès¶
INSPIRE:
- Identifiant: Part B 8.2
- Nom: Limitation on public access (Conditions applicables
à l’accès et l’utilisation)
- Obligation/condition: Obligatoire
ISO 19115:
- Identifiant: 70
- Nom: accessConstraints
- Code: accessConsts
- Obligation/condition: --
- Type: Liste de valeurs
- Cardinalité: N
- Xpath: identificationInfo/*/resourceConstraints/*
/accessConstraints
Implémentation:
- Pour ce champ, la valeur par défaut est `otherConstraints`. Le champ "otherConstraints" doit prendre l’une des valeurs prévues par la directive INSPIRE (cf. tableau ci-dessus).
Autre contrainte¶
INSPIRE:
- Identifiant: Part B 8.2
- Nom: Limitation on public access (Conditions applicables
à l’accès et l’utilisation)
- Obligation/condition: Obligatoire
ISO 19115:
- Identifiant: 72
- Nom: otherConstraints
- Code: otherConsts
- Obligation/condition: --
- Type: Chaîne de caractères
- Cardinalité: N
- Xpath: identificationInfo/*/resourceConstraints/*
/otherConstraints
Implémentation:
- Dans le cadre d’Inspire, proposer une liste fermée de valeur correspondant aux restrictions d’accès public INSPIRE (cf. tableau ci-dessus)
Autres contraintes légales d’accès public à la donnée¶
Définition¶
Cet information renseigne l’utilisateur sur les contraintes d’accès publics imposées par la loi, indépendamment de la directive Inspire.
La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit par la norme ISO 19115 (liste B.5.24 MD_RestrictionCode) et reprise dans le tableau suivant.
Table: Liste des autres contraintes légales d'accès public à la donnée
| Id | Code ISO | Intitulé | Raison de la restriction |
|---|---|---|---|
| 0 | -- | Pas de restriction d’accès public | Aucune restriction ne s’applique |
| 1 | copyright | Droit d’auteur / Droit moral (copyright) | Restriction lié à l’exercice du droit moral |
| 2 | patent | Brevet | Restriction induite par l’existence d’un brevet |
| 3 | patentPending | Brevet en instance | Restriction induite par le dépôt d’un brevet en cours |
| 4 | trademark | Marque de commerce | Restriction lié à l’existence d’un dépôt de marque |
| 5 | license | Licence | Restriction induite par l’existence d’une licence |
| 6 | intellectualPropertyRights | Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial | Restriction lié à l’exercice du droit patrimonial |
| 7 | restricted | Restreint | Cette valeur n’a pas d’application identifiée en France |
Recommandations¶
Par défaut, le champ est non renseigné ou possède la valeur Pas de restriction d’accès public.
Exemples¶
Autre contrainte légale d’accès public : Pas de restriction d’accès public.
Références techniques¶
Contraintes d’accès¶
INSPIRE:
- Identifiant: Part B 8.2
- Nom: Limitation on public access
(Conditions applicables à l’accès et l’utilisation)
- Obligation/condition: --
ISO 19115:
- Identifiant: 70
- Nom: accessConstraints
- Code: accessConsts
- Obligation/condition: --
- Type: Liste de valeurs
- Cardinalité: N
- Xpath: identificationInfo/*/resourceConstraints/*
/accessConstraints
Implémentation:
- Ce champ vient en complément des contraintes d’accès public liées à INSPIRE. A ce niveau, il ne peut pas prendre la valeur `otherConstraints` qui est réservé pour les restrictions liées à Inspire.
Autres conditions et mentions légales d’accès et d’utilisation¶
Définition¶
Cet information renseigne l’utilisateur sur les conditions d’utilisation de la donnée d’un point de vue administratif et légal. Il complète les informations relatives aux contraintes d’accès public liées à Inspire et autres contraintes précédemment renseignées. Il précise notamment les conditions d’accès en terme de licence, d’acte d’engagement, de mentions légales, de restriction d’usage dans un cadre commercial ou concurrentiel, etc.
Recommandations¶
Les limites techniques d’usage et d’exploitation liées à la qualité de la donnée doivent être indiquées dans le champ dédié à cet effet (cf. paragraphe 5.3).
Si aucune condition légale d’utilisation et d’accès n’existe, indiquer Aucune autre condition légale ne s’applique.
Si les conditions ne sont pas connues, indiquer Conditions inconnues.
Il est recommandé de préciser les mentions légales et les sources à faire figurer sur les supports de diffusion utilisant les données concernées.
Exemples¶
Conditions d’utilisation et mentions légales :
Données disponibles pour les autorités publiques après adhésion au partenariat CIGALUtilisation commerciale directe ou indirecte interditeMention obligatoire sur tout support de diffusion : BdOCS2008-CIGAL – www.cigalsace.org
Références techniques¶
INSPIRE:
- Identifiant: Part B 8.1
- Nom: Condition applying to access and use
(Conditions applicable à l’accès et l’utilisation)
- Obligation/condition: Obligatoire
ISO 19115:
- Identifiant: 68 - Nom: useLimitation - Code: useLimit - Obligation/condition: -- - Type: Chaîne de caractère - Cardinalité: N - Xpath: identificationInfo/*/resourceConstraints/*/useLimitation
Implémentation:
- La valeur par défaut est fixée à `Aucune autre condition légale ne s’applique`.
Accès aux données et documents associés¶
Définition¶
Ce champ permet de lister les liens vers des données concernant la donnée. Il peut s’agir d’un lien de téléchargement de la donnée elle-même ou de tout document complémentaire et utile à une meilleure compréhension du lot de données (dossier de spécifications, acte d’engagement, tarifs, etc.). Ce lien (URL) doit être accompagné d’un nom et d’une description précisant la nature et le contenu de la donnée accessible.
Recommandations¶
Il est recommandé d’utiliser des adresses URL complètes (pas de chemin relatif), publiques et pérennes.
Exemples¶
Accès en ligne :
- Nom :
Rapport méthodologique de la BdOCS2008-CIGAL - Description :
Rapport méthodologique de production de la base de données d’occupation du sol CIGAL 2008 (BdOCS2008-CIGAL). - URL :
http://www.cigalsace.org/content/rapport-m%C3%A9thodologique-bdocs-2008-cigal
Références techniques¶
Nom¶
INSPIRE:
- Identifiant: -- - Nom: -- - Obligation/condition: --
ISO 19115:
- Identifiant: 400 - Nom: name - Code: orName - Obligation/condition: -- - Type: Chaîne de caractères - Cardinalité: N - Xpath: identificationInfo/*/distributionInfo/*/online/*/name
Implémentation:
- Aucune observation
Description¶
INSPIRE:
- Identifiant: -- - Nom: -- - Obligation/condition: --
ISO 19115:
- Identifiant: 401 - Nom: description - Code: orDesc - Obligation/condition: -- - Type: Chaîne de caractères - Cardinalité: N - Xpath: identificationInfo/*/distributionInfo/*/online/*/description
Implémentation:
- Aucune observation
URL¶
INSPIRE:
- Identifiant: Part B 1.4 - Nom: Resource locator (Localisateur de la ressource) - Obligation/condition: Conditionnel
ISO 19115:
- Identifiant: 387 - Nom: linkage - Code: linkage - Obligation/condition: Core ISO - Type: URL - Cardinalité: N - Xpath: identificationInfo/*/distributionInfo/*/online/*/url
Implémentation:
- Aucune observation